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N° 1302 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 25 - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 37 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Education : école dans la société du numérique)
N° 1299 - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Union européenne : respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne)
N° 1295 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention: Date de dépôt : 08/10/2018; Voir le dossier (Justice : régime des fouilles en détention)
N° 1292 - Rapport d'information de Mme Aurore Bergé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Culture : nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique)