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N° 1266 tome I - Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de dépôt : 28/09/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 1266 - Rapport d'enquête de Mme Michèle Crouzet sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de dépôt : 28/09/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 1265 - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif: Date de dépôt : 27/09/2018; Voir le dossier (Education : organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif)
N° 1258 - Rapport d'information de MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : relations financières État-collectivités territoriales et refonte de la fiscalité locale)
N° 1260 - Rapport de Mme Naïma Moutchou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre la manipulation des informations)
N° 1257 - Rapport de M. Bruno Studer la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1253 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.: Date de dépôt : 20/09/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 1241 - Rapport d'information de MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères :diplomatie économique de la France)
N° 1239 - Rapport d'information de MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine: Date de dépôt : 18/09/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine)
N° 1237 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).: Date de dépôt : 15/09/2018; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)