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- N° 1269 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
- N° 1269 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
- N° 1287 - Rapport de M. Pierre Vatin sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)
- N° 1270 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
- N° 1290 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
- N° 1270 - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
- N° 1286 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
- N° 1290 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
- N° 1289 - Avis de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
- N° 1269 - Rapport de M. Bruno Studer, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
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