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N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
N° 1293 - Rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Union européenne : politique en matière d'innovation de rupture)
N° 1291 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018): Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Outre-mer : activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018))
N° 1269 tacoms 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1270 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1288 tome I - Avis de M. Didier Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1285 tome I - Avis de Mme Laurianne Rossi sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1286 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
N° 1287 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)
N° 1287 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)