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- Question écrite n° 17768 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du Ségur de la santé - Les oubliés du Ségur de la santé
- Question écrite n° 15698 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Non-parution des textes d'application accès aux soins - Non-parution des textes d'application accès aux soins
- Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
- Question écrite n° 2926 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 08/11/2022
- drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
- Question écrite n° 18419 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 04/06/2024
- taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis
- Question écrite n° 8066 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/05/2023
- police - État du recrutement dans la police et la gendarmerie - État du recrutement dans la police et la gendarmerie
- Question écrite n° 5918 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 28/02/2023
- donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation ou de succession - Abattement fiscal en cas de donation ou de succession
- Question écrite n° 6779 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/03/2023
- ordre public - La violence des groupuscules d'extrême droite doit cesser ! - La violence des groupuscules d'extrême droite doit cesser !
- Question écrite n° 18570 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 11/06/2024
- industrie - Trouver une solution pour Ascométal - Trouver une solution pour Ascométal
- Question écrite n° 6216 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/03/2023
- automobiles - Restrictions de circulation en cas de pollution - Véhicules électriques - Restrictions de circulation en cas de pollution - Véhicules électriques
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