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- Question écrite n° 9793 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/07/2023
- associations et fondations - Il faut préserver les libertés publiques - Il faut préserver les libertés publiques
- Question écrite n° 15341 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/02/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 9419 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 4992 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier
- Question écrite n° 9429 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 27/06/2023
- produits dangereux - Substances cancérigènes dans les respirateurs de marque Philips - Substances cancérigènes dans les respirateurs de marque Philips
- Question écrite n° 18399 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/06/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Question écrite n° 6613 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/03/2023
- réfugiés et apatrides - Nuitées hôtelières des demandeurs d'asile : de réelles diminutions ? - Nuitées hôtelières des demandeurs d'asile : de réelles diminutions ?
- Question écrite n° 8925 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 13/06/2023
- ordre public - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ? - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ?
- Question écrite n° 9848 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enfants - Développement des maisons de naissance - Développement des maisons de naissance
- Question écrite n° 540 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pauvreté - Mesures de lutte contre la violence des groupuscules d'extrême-gauche - Mesures de lutte contre la violence des groupuscules d'extrême-gauche
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