Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 11/10/2023
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 12/10/2023
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 11/10/2023
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 13/10/2023
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 27/09/2023
Dossier législatif - Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
Dossier législatif - La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
N° 1699 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet sur l'activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023): Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023))
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 11/10/2023
Dossier législatif - Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du