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- Question écrite n° 6611 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- recherche et innovation - Projet d'externalisation collections Muséum national d'histoire naturelle - Projet d'externalisation collections Muséum national d'histoire naturelle
- Question écrite n° 2801 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades
- Question écrite n° 18322 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - CFA apprentis sportifs - CFA apprentis sportifs
- Question écrite n° 6405 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train
- Question écrite n° 2704 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élevage - Conditions de transport des animaux d'élevage - Conditions de transport des animaux d'élevage
- Question écrite n° 8650 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts locaux - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations
- Question écrite n° 8621 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Question écrite n° 5916 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/02/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 8725 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/06/2023
- santé - La Seine-Saint-Denis, département d'expérimentation pour un accès direct santé - La Seine-Saint-Denis, département d'expérimentation pour un accès direct santé
- Question écrite n° 7149 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/04/2023
- ordre public - Demande de dissolution de La Cocarde étudiante - Demande de dissolution de La Cocarde étudiante
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