194723 résultats trouvés
- Question écrite n° 6956 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- industrie - Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve - Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve
- Question écrite n° 18575 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris
- Question écrite n° 8713 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 06/06/2023
- réfugiés et apatrides - Relocalisations de migrants : quel bilan ? - Relocalisations de migrants : quel bilan ?
- Question écrite n° 18680 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Question écrite n° 2133 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- police - Réforme - Police Judiciaire - Réforme - Police Judiciaire
- Question écrite n° 6442 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 21/03/2023
- automobiles - Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures - Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures
- Question écrite n° 7034 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 7234 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurances - Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance - Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance
- Question écrite n° 8738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité sociale - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires
- Question au Gouvernement n° 1890 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/05/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
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