Résultats de la recherche - Assemblée nationale

194723 résultats trouvés

Question écrite n° 7780 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 09/05/2023; économie sociale et solidaire - Difficultés du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) - Difficultés du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE)
Question écrite n° 18553 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/06/2024; étrangers - Répartition des migrants sur le territoire national - Répartition des migrants sur le territoire national
Question écrite n° 5039 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 31/01/2023; commerce et artisanat - Les artisans sont en danger ! - Les artisans sont en danger !
Question écrite n° 8392 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 30/05/2023; entreprises - Mandat au CSE - Mandat au CSE
Question écrite n° 18692 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 11/06/2024; sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
Question écrite n° 8456 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 30/05/2023; outre-mer - Urgence à répondre à la crise de l'eau à Mayotte - Urgence à répondre à la crise de l'eau à Mayotte
Question écrite n° 9748 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/07/2023; sécurité sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale
Question écrite n° 8026 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 16/05/2023; lieux de privation de liberté - Forfaits téléphoniques en milieu carcéral - Forfaits téléphoniques en milieu carcéral
Question écrite n° 4776 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 17/01/2023; sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine
Question écrite n° 4213 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 20/12/2022; étrangers - Situation des mineurs non accompagnés en France - Situation des mineurs non accompagnés en France