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- Question écrite n° 18124 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Internet - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
- Question écrite n° 8999 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne TER Limoges-Angoulême - Avenir de la ligne TER Limoges-Angoulême
- Question écrite n° 9398 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 27/06/2023
- laïcité - Prières musulmanes et minutes de silence pour Mahomet dans des écoles primaires - Prières musulmanes et minutes de silence pour Mahomet dans des écoles primaires
- Question écrite n° 10539 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 01/08/2023
- assurance maladie maternité - Travaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse - Travaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
- Question écrite n° 17837 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques
- Question écrite n° 4136 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- associations et fondations - Aides « gaz et électricité » pour les acteurs du logement accompagné - Aides « gaz et électricité » pour les acteurs du logement accompagné
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 29/11/2023
- handicapés - Financement des Esat - Financement des Esat
- Question orale sans débat n° 356 de M. Joris Hébrard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- environnement - Déchetterie dans le technopôle d'Agroparc à Avignon - Déchetterie dans le technopôle d'Agroparc à Avignon
- Question écrite n° 3917 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- collectivités territoriales - Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités - Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités
- Question écrite n° 10072 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/07/2023
- consommation - Soutien à la mise en place d'un étiquetage du bien-être animal - Soutien à la mise en place d'un étiquetage du bien-être animal
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