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- Question écrite n° 15177 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour les diabétiques - Pénurie de médicaments pour les diabétiques
- Question écrite n° 15556 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité routière - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans
- Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
- Question écrite n° 15961 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
- bois et forêts - Protéger et soutenir la forêt française. - Protéger et soutenir la forêt française.
- Question écrite n° 17371 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 23/04/2024
- recherche et innovation - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique
- Question écrite n° 16825 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/04/2024
- travail - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
- Question écrite n° 16754 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Rééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 15810 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 16049 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 12/03/2024
- établissements de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question écrite n° 16540 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCAS
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