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- Question écrite n° 11598 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement : aides et prêts - Éligibilité à l'aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ - Éligibilité à l'aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ
- Question écrite n° 8004 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/05/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 9735 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 04/07/2023
- santé - Prise en charge des troubles nécessitant des soins spécifiques - Prise en charge des troubles nécessitant des soins spécifiques
- Question écrite n° 11784 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- finances publiques - Interdire d'indexer la dette sur l'inflation - Interdire d'indexer la dette sur l'inflation
- Question écrite n° 9093 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enfants - Offrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l'école Erlanger - Offrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l'école Erlanger
- Question orale sans débat n° 583 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Paris-Rodez - Ligne ferroviaire Paris-Rodez
- Question écrite n° 10604 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Légitimes inquiétudes des familles ayant recours à l'instruction en famille - Légitimes inquiétudes des familles ayant recours à l'instruction en famille
- Question au Gouvernement n° 1222 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 18/10/2023
- outre-mer - ACCÈS À L'EAU POTABLE DANS LES OUTRE-MER - ACCÈS À L'EAU POTABLE DANS LES OUTRE-MER
- Question écrite n° 11699 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 03/10/2023
- assurance maladie maternité - Difficultés liées à l'accès aux transports pour accéder aux soins - Difficultés liées à l'accès aux transports pour accéder aux soins
- Question au Gouvernement n° 1558 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 07/02/2024
- ruralité - Fermetures de classes - Fermetures de classes
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