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- Question écrite n° 16196 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sociétés - Modalité de calcul de l'ACRE - Modalité de calcul de l'ACRE
- Question écrite n° 16687 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 02/04/2024
- énergie et carburants - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
- Question écrite n° 15333 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 15547 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Date de dépôt : 14/05/2024
- produits dangereux - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza
- Question écrite n° 15279 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 17862 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- consommation - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov' - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov'
- Question écrite n° 17789 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Parlement - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 15183 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/02/2024
- police - Revalorisation de la fonction de policier municipal - Revalorisation de la fonction de policier municipal
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