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- Question écrite n° 424 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- banques et établissements financiers - Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence - Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence
- Question écrite n° 6541 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Mobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales - Mobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales
- Question écrite n° 4120 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Délestage électrique pour les élevages et les agriculteurs - Délestage électrique pour les élevages et les agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 628 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/03/2023
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- Question écrite n° 10560 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 01/08/2023
- déchets - Recyclage des emballages légers en bois - Recyclage des emballages légers en bois
- Question écrite n° 16576 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection - Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection
- Question écrite n° 4013 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/12/2022
- laïcité - Le problème croissant de la présence d'élèves revêtant une abaya - Le problème croissant de la présence d'élèves revêtant une abaya
- Question écrite n° 5039 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 31/01/2023
- commerce et artisanat - Les artisans sont en danger ! - Les artisans sont en danger !
- Question orale sans débat n° 180 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 21/02/2023
- personnes handicapées - Financement des AESH sur les temps méridiens - Financement des AESH sur les temps méridiens
- Question écrite n° 12410 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Stationnement des détenteurs de la carte de stationnement handicapé - Stationnement des détenteurs de la carte de stationnement handicapé
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