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- N° 1781 tome II - Avis de Mme Emmanuelle Anthoine sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 12/10/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Étienne Bisch, coordonnateur interministériel du Comité d'orientation stratégique du plan Ecophyto
- - À 10 heures 40 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles d'agriculteurs :
- M. Hervé Lapie, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de Mme Nelly Le Corre, cheffe du service environnement
- Mme Sylvie Colas, secrétaire nationale en charge du dossier pesticides de la Confédération paysanne
- Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) – à confirmer
- Mme Véronique Le Floc'h, présidente et M. Patrick Legras, membre de la Coordination rurale
- M. Quentin Le Guillous, secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs, accompagné de M. Thomas Debrix, responsable du service communication et affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2023
- Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
- N° 1781 tome I - Avis de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome II - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1778 tome V - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome I - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/10/2023
- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) : Mission Travail et emploi
- - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
- - Avis de M. Stéphane Viry, rapporteur
- N° 1692 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
- Date de dépôt : 04/10/2023
- Voir le dossier (Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »)
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