234870 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Dossier législatif - Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Dossier législatif - Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Dossier législatif - Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
- Dossier législatif - Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Dossier législatif - Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats