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N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
N° 2077 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 2203 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
Dossier législatif - Réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Dossier législatif - Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)