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- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
- Question écrite n° 10639 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA - Conditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA
- Question écrite n° 16180 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 8998 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports aériens - Développement du transport aérien de courte distance - Développement du transport aérien de courte distance
- Question écrite n° 806 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 976 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- professions et activités sociales - Professions oubliées du Ségur - Professions oubliées du Ségur
- Question orale sans débat n° 383 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élus - Difficultés entourant la fonction de maire - Difficultés entourant la fonction de maire
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