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Amendement n° 32 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 45 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 19 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 40 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 36 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 38 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 37 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 33 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 35 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 34 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)