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N° 3872 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3879 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
N° 3886 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: Date de dépôt : 12/02/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3878 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3890 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat)
N° 3902 avis - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 3893 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3891 rapport - Rapport de Mme Coralie Dubost de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Bioéthique)