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- Question écrite n° 4335 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Question au Gouvernement n° 543 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 08/02/2023
- terrorisme - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES
- Question écrite n° 13986 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale - Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2408 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/10/2022
- traités et conventions - Retrait de la France du traité sur la Charte de l'énergie - Retrait de la France du traité sur la Charte de l'énergie
- Question écrite n° 3294 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question orale sans débat n° 825 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français
- Question au Gouvernement n° 859 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 17/05/2023
- espace et politique spatiale - VOLET SPATIAL DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - VOLET SPATIAL DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030
- Question écrite n° 13421 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/12/2023
- emploi et activité - Exonération de la taxe à l'embauche d'un salarié étranger par les SIAE - Exonération de la taxe à l'embauche d'un salarié étranger par les SIAE
- Question écrite n° 3897 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 13/12/2022
- agroalimentaire - Situation économique des meuniers de France - Situation économique des meuniers de France
- Question écrite n° 4460 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 27/12/2022
- patrimoine culturel - Aide - petit patrimoine en péril - Aide - petit patrimoine en péril
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