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- Question écrite n° 3497 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- collectivités territoriales - Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales - Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales
- Question écrite n° 7016 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13268 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique territoriale - Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs - Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs
- Question écrite n° 7421 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions et activités sociales - Protection de la rémunération des assistants familiaux - Protection de la rémunération des assistants familiaux
- Question écrite n° 15678 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 et financement des ESAT - Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 et financement des ESAT
- Question écrite n° 9034 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- armes - Présence d'armes létales en manifestation par les forces de maintien de l'ordre - Présence d'armes létales en manifestation par les forces de maintien de l'ordre
- Question au Gouvernement n° 929 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 07/06/2023
- outre-mer - NAVIGATION AÉRIENNE EN POLYNÉSIE - NAVIGATION AÉRIENNE EN POLYNÉSIE
- Question écrite n° 6902 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/04/2023
- énergie et carburants - Conséquences sur l'interdiction des chaudières à gaz - Conséquences sur l'interdiction des chaudières à gaz
- Question au Gouvernement n° 1232 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 25/10/2023
- ordre public - lutte contre l'islamisme - lutte contre l'islamisme
- Question écrite n° 13063 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 21/11/2023
- étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers
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