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- Question écrite n° 10160 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 18/07/2023
- justice - Agrément de l'association Anticor - Agrément de l'association Anticor
- Question orale sans débat n° 703 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Relations entre les agriculteurs et les agents de l'OFB lors des contrôles - Relations entre les agriculteurs et les agents de l'OFB lors des contrôles
- Question écrite n° 13968 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 19/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux - Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux
- Question écrite n° 10574 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 01/08/2023
- droits fondamentaux - Soins psychiatriques sans consentement - Soins psychiatriques sans consentement
- Question orale sans débat n° 780 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 21/05/2024
- montagne - Particularité du comité de massif de la Corse - Particularité du comité de massif de la Corse
- Question écrite n° 3489 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/11/2022
- automobiles - Sanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules - Sanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules
- Question écrite n° 13814 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 19/12/2023
- communes - Calendrier du programme « Villages d'avenir » - Calendrier du programme « Villages d'avenir »
- Question écrite n° 12778 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 07/11/2023
- voirie - Droits d'inscription pour les étudiants internationaux - Droits d'inscription pour les étudiants internationaux
- Question écrite n° 11655 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/09/2023
- transports aériens - Règles d'utilisation des drones sur le territoire - Règles d'utilisation des drones sur le territoire
- Question écrite n° 15832 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 05/03/2024
- finances publiques - Dette publique - Dette publique
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