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- Question écrite n° 5576 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- postes - Réorganisations à La Poste - Maintien d'un service quotidien et accessible - Réorganisations à La Poste - Maintien d'un service quotidien et accessible
- Question écrite n° 17580 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique - Budget de l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 18/10/2022
- services publics - Déploiement de deux espaces France services sur un même canton - Déploiement de deux espaces France services sur un même canton
- Question écrite n° 3809 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 1425 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- santé - Obligation vaccinale pour les réservistes militaires - Obligation vaccinale pour les réservistes militaires
- Question écrite n° 9399 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/06/2023
- logement - Opérations de revitalisation du territoire (ORT) - Opérations de revitalisation du territoire (ORT)
- Question écrite n° 4017 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement - Crise énergétique - HLM - Crise énergétique - HLM
- Question écrite n° 18051 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 16856 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- assurances - Conséquences de la suppression des vignettes vertes d'assurance automobile - Conséquences de la suppression des vignettes vertes d'assurance automobile
- Question écrite n° 11241 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/09/2023
- immigration - Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires - Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires
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