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Amendement n° 204 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 105 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Di Filippo - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 147 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 174 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Viry, Mme Gruet et M. Portier - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 113 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Di Filippo - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 218 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 209 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 333 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Mathiasin et M. Serva - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 204 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 242 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)