200022 résultats trouvés
- Amendement n° 199 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Viry - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 200 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Viry - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 202 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Viry - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 201 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Viry - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 198 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Viry - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 259 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 125 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 124 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 188 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 178 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
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