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Amendement n° 158 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 256 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 159 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 241 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 306 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Clouet, Mme Guetté, M. Ruffin, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bex, Mme Autain, M. Bompard, M. Caron, M. Boyard, M. Boumertit, Mme Chikirou, M. Carrière, M. Coquerel, M. Chauche, M. Coulomme, M. Corbière, M. Davi, Mme Couturier, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Delogu, M. Gaillard, M. Fernandes, M. Guiraud, Mme Etienne, Mme Garrido, Mme Ferrer, Mme Keke, M. Kerbrat, Mme Trouvé, M. Walter, M. Tavel, M. Le Gall, Mme Hignet, Mme Leduc, M. Laisney, M. Lachaud, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Maximi, M. Maudet, M. Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Martinet, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, M. Nilor, M. Portes, M. Ratenon, M. Saintoul, M. Prud'homme, Mme Simonnet, M. Rome, Mme Taurinya, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Sala, Mme Taurine, M. Vannier et M. Piquemal - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 298 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Clouet, Mme Guetté, M. Ruffin, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bex, Mme Autain, M. Bompard, M. Caron, M. Boyard, M. Boumertit, Mme Chikirou, M. Carrière, M. Coquerel, M. Chauche, M. Coulomme, M. Corbière, M. Davi, Mme Couturier, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Delogu, M. Gaillard, M. Fernandes, M. Guiraud, Mme Etienne, Mme Garrido, Mme Ferrer, Mme Keke, M. Kerbrat, Mme Trouvé, M. Walter, M. Tavel, M. Le Gall, Mme Hignet, Mme Leduc, M. Laisney, M. Lachaud, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Maximi, M. Maudet, M. Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Martinet, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, M. Nilor, M. Portes, M. Ratenon, M. Saintoul, M. Prud'homme, Mme Simonnet, M. Rome, Mme Taurinya, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Sala, Mme Taurine, M. Vannier et M. Piquemal - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 160 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 161 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 162 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 199 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Viry - Après l'article 3 - Non soutenu
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