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- Question écrite n° 7 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/07/2022
- enseignement - Crise de recrutement, mesures d'urgence pour la rentrée 2022 - Crise de recrutement, mesures d'urgence pour la rentrée 2022
- Question écrite n° 26 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/07/2022
- sécurité routière - Délais de fabrication du permis de conduire - Délais de fabrication du permis de conduire
- Question écrite n° 14 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
- N° 11 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes)
- N° 9 - Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- N° 12 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
- Voir le dossier (Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée)
- N° 10 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/06/2022
- Élection du bureau de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/06/2022
- Élection du bureau de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/06/2022
- Réunion constitutive
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