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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 25/03/2022
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022: Date de séance : 23/03/2022
N° 5187 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau: Date de dépôt : 17/03/2022; Voir le dossier (Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau)
N° 5165 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
N° 5154 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique: Date de dépôt : 10/03/2022; Voir le dossier (Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique)
N° 5152 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Valérie Six et Mme Isabelle Valentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea: Date de dépôt : 09/03/2022; Voir le dossier (La situation dans certains établissements du groupe Orpea)
Question écrite n° 44687 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 08/03/2022; enseignement - Situation inquiétante de l'enseignement des mathématiques en France - Situation inquiétante de l'enseignement des mathématiques en France
N° 5145 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022: Date de dépôt : 03/03/2022; Voir le dossier (Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap)
N° 5144 rapport - Rapport de Mme Émilie Cariou établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR): Date de dépôt : 03/03/2022; Voir le dossier (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
N° 5137 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations: Date de dépôt : 28/02/2022; Voir le dossier (Efficacité de la politique de la ville)