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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 30/06/2022
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 30/06/2022
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 30/06/2022
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 30/06/2022
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 30/06/2022
N° 8 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption de grossesse: Date de dépôt : 30/06/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption de grossesse)
N° 3 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
N° 4 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
N° 7 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas: Voir le dossier (Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas)
N° 6 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)