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N° 5 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 juin 2022
Date de séance : 29/06/2022
  1. 1. Élection des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale0
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 juin 2022
Date de séance : 29/06/2022
  1. 1. Élection des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Installation du bureau
Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 juin 2022
Date de séance : 28/06/2022
  1. 1. Ouverture de la XVIe législature0
  2. 2. Constitution du bureau d’âge0
  3. 3. Communication de la liste des députés0
  4. 4. Députés nommés membres du Gouvernement0
  5. 5. Allocution du doyen d’âge0
  6. 6. Élection du président de l’Assemblée nationale0
  7. 7. Allocution de Mme la présidente0
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 juin 2022
Date de séance : 28/06/2022
  1. 1. Ouverture de la XVIe législature
  2. 2. Constitution du bureau d’âge
  3. 3. Communication de la liste des députés
  4. 4. Députés nommés membres du Gouvernement
  5. 5. Allocution du doyen d’âge
  6. 6. Élection du président de l’Assemblée nationale
  7. 7. Allocution de Mme la présidente
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5263 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
Date de dépôt : 09/06/2022
Voir le dossier (DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français)
N° 5263 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
Date de dépôt : 09/06/2022
Voir le dossier (Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français)
Compte rendu de réunion n° 142 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/05/2022
  1. Audition publique sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (Gérard Leseul, député, Florence Lassarade et Sonia de La Provôté, sénatrices, rapporteurs)
N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien)
N° 5209 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour une réduction du temps de travail
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Pour une réduction du temps de travail)