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- N° 4195 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
- Date de dépôt : 26/05/2021
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- N° 4195 annexe 20 - Rapport de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
- Date de dépôt : 26/05/2021
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- N° 4195 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
- Date de dépôt : 26/05/2021
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Compte rendu de réunion n° 77 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 25/05/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Vallet, président-directeur général de Docaposte, membre du comité de direction de la branche Numérique, M. Gabriel de Brosses, directeur de la Cybersécurité, et de Mme Rebecca Peres, déléguée aux affaires parlementaires et territoriales, du Groupe La Poste.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 25/05/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Sauron, professeur à l'université de Paris-Dauphine.
- Question écrite n° 39124 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 25/05/2021
- Internet - Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles - Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de réunion : 20/05/2021
- – Table ronde réunissant les organisations syndicales d'Électricité de France (EDF) : Mme Karine Granger, responsable de la délégation au Conseil supérieur de l'énergie de la Fédération nationale des mines et de l'énergie – CGT ; M. Pascal Jacquelin, secrétaire national de la CFE Énergies ; M. Sébastien Michel, secrétaire fédéral de la Fédération de l'énergie et de la chimie – CFDT ; M. Jacky Chorin, membre du conseil d'administration d'EDF, et Mme Nelly Bréheret, déléguée syndicale centrale d'EDF pour FO Énergie et Mines ; Mme Anne Debrégeas et M. Philippe André, porte-parole de la Fédération SUD-Énergie
- Amendement n° 117 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3730
- Date de dépôt : 20/05/2021
- Amendement de Mme Forteza - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/05/2021
- – audition de M. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya ATIG, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/05/2021
- – audition de M. Jean-Paul FAUGERE, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive Solvabilité II
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