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- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/05/2021
- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie
- N° 4145 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Voir le dossier (Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées)
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité
- N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- N° 4143 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/05/2021
- audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
- nomination de rapporteurs d'application :
- sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
- N° 4115 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 mai 2021
- Date de séance : 04/05/2021
- 1. Stratégie de réouverture des lieux de culture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Me Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable ».
- Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2021
- sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
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