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Amendement n° 320 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Amadou, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Lazaar, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, M. Hammouche, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Rudigoz, M. Laabid et Mme Provendier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 319 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Amadou, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Lazaar, Mme Sylla, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, M. Hammouche, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Daniel, M. Rudigoz, M. Laabid et Mme Provendier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 584 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan et Mme Tanguy - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3887 rapport - Rapport de M. Hervé Berville sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).
Date de dépôt : 12/02/2021
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël de Galzain, président d'HEXATRUST, M. Stéphane Volant, président du Club des directeurs de la sécurité et de la sûreté des entreprises (CDSE), et de Mme Florence G'Sell, professeure de droit à l'université de Lorraine, membre du Club des juristes.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
  2. Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
  3. Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur).
N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)
N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)