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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
  3. – Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
  4. – Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice ANATO, rapporteur spécial)
  5. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Audition, à huis clos, du général Patrick Poitou, commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  4. Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
  5. Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Audition de représentants des principales associations d'élus :
  2. . M. Guy Geoffroy, président des maires de Seine-et-Marne, maire de Combs-la-Ville, représentant l'Association des maires de France ;
  3. . M. Marc Goua, vice-président de l'Association des maires Ville & Banlieue de France, maire de Trélazé ;
  4. . M. Bernard Schmeltz, directeur général de l'Assemblée des départements de France, M. Jérôme Briend, conseiller affaires juridiques, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère relations avec le Parlement ;
  5. . M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Paul Fauconnet, président de l'Association des villes pour le vote électronique, maire de Rosny-sous-Bois, et de Mme Lucile Mineo, directrice de l'accueil citoyen, et MM. Xavier Bongibault, directeur de cabinet, et Sébastien Ballant, directeur de cabinet adjoint, à la mairie de Rosny-sous-Bois.
Compte rendu de réunion n° 208 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Examen du rapport d'information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure)
  2. Examen du rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)
  4. . Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 octobre 2021
Date de séance : 20/10/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance