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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
  4. . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Francis Szpiner, avocat au barreau de Paris.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 octobre 2021
Date de séance : 19/10/2021
  1. 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
  2. 2. Hommage au député britannique David Amess
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2022
  5. 5. Vigilance sanitaire
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/10/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565);
  2. Nomination de rapporteurs d'application sur :
  3. le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406);
  4. la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Audition de M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits
Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 octobre 2021
Date de séance : 18/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 201 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)