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N° 4600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Prise en compte des sujets européens dans les médias)
N° 4598 tome II - Avis de Mme Christine Cloarec-Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4599 tome I - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
N° 4598 tome I - Avis de M. Pierre Dharréville sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1056 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 20/10/2021; Amendement de Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet - Avant l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4597 tome VI - Avis de M. Bertrand Pancher sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4597 tome III - Avis de Mme Céline Calvez sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4601 tome VIII - Avis de M. Xavier Batut sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4599 tome II - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
N° 4599 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)