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N° 1155 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à lutter contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter contre le frelon asiatique)
N° 1148 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité)
N° 1140 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Accélérer la cohabitation intergénérationnelle)
Dossier législatif - Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
Dossier législatif - Lutter contre le frelon asiatique
N° 763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Dossier législatif - Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
N° 1144 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs)
Dossier législatif - Abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement