194591 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Dossier législatif - Permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
- Dossier législatif - Favoriser le développement durable des territoires
- Dossier législatif - Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
- Texte adopté n° 103 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
- Dossier législatif - Permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
- Dossier législatif - Inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
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