Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 39 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 62 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Zulesi - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 49 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Emmanuel Maquet et M. Cattin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 42 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Emmanuel Maquet et M. Cattin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 60 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 41 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 46 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 21 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Reiss, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 45 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 44 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)