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Texte adopté n° 116 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
Dossier législatif - Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Dossier législatif - Prévention des violences conjugales dans le mariage
N° 433 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Prévention des violences conjugales dans le mariage)
N° 1225 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
N° 1209 - Proposition de loi de M. William Martinet visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges)
Dossier législatif - Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part
Texte adopté n° 113 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Travert visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)