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- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits de retraite de professeurs stagiaires à l'IUFM - Droits de retraite de professeurs stagiaires à l'IUFM
- Question écrite n° 12776 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 3660 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 9983 de Mme Ersilia Soudais
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- Question écrite n° 9955 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question orale sans débat n° 128 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 9973 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 18410 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
- Question écrite n° 14406 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Vidanges des biefs du canal du Midi - Vidanges des biefs du canal du Midi
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