Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 252 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 251 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 253 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 11 TER - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 254 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 31 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 18 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 16 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Potier, M. Leseul, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 15 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 17 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Dharréville, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)