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Amendement n° 28 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4893: Date de dépôt : 18/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 1 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4891: Date de dépôt : 18/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 20 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 18/01/2022; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 19 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 18/01/2022; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4914 rapport - Rapport de Mme Mireille Clapot sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696).: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
Amendement n° 49 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409: Date de dépôt : 18/01/2022; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Amendement n° 22 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 18/01/2022; Amendement de M. Garot - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4912 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Protection civile européenne)
Question écrite n° 43693 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 18/01/2022; Union européenne - Filière française des huiles essentielles - Filière française des huiles essentielles
Amendement n° 250 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)