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Amendement n° 12 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 2 BIS A - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 14 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 13 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 5 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 1 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 4 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 4973 - Proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
Date de dépôt : 27/01/2022
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de séance : 26/01/2022
  1. 1. Choix du nom issu de la filiation0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021