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- Question écrite n° 12153 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 17/10/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Réforme européenne sur l'étiquetage des boissons alcoolisées - Réforme européenne sur l'étiquetage des boissons alcoolisées
- Question écrite n° 13563 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 7433 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 17487 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- pharmacie et médicaments - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes
- Question écrite n° 11237 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage
- Question écrite n° 15021 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Sanctions relatives à la cession de chiens et chats dans les animaleries - Sanctions relatives à la cession de chiens et chats dans les animaleries
- Question écrite n° 581 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Sur les conditions de sécurité des futurs jeux Olympiques de Paris - Sur les conditions de sécurité des futurs jeux Olympiques de Paris
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