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- Question écrite n° 2673 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 01/11/2022
- catastrophes naturelles - Intempéries dans la Somme: pour une indemnisation rapide des habitants sinistrés - Intempéries dans la Somme: pour une indemnisation rapide des habitants sinistrés
- Question écrite n° 1493 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- déchets - Pollution liée à l'incinérateur de Toulouse - Pollution liée à l'incinérateur de Toulouse
- Question au Gouvernement n° 1225 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 18/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - FISCALITÉ DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - FISCALITÉ DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
- Question écrite n° 11092 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/09/2023
- immigration - Instruction des demandes d'asile avant l'entrée en France - Instruction des demandes d'asile avant l'entrée en France
- Question écrite n° 18324 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 04/06/2024
- harcèlement - Harcèlement scolaire à caractère raciste - Harcèlement scolaire à caractère raciste
- Question écrite n° 14002 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/12/2023
- animaux - Lutte contre la maladie d'Aujeszky - Lutte contre la maladie d'Aujeszky
- Question écrite n° 4385 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/12/2022
- automobiles - Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) - Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 7155 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Accès aux soins et égalité des personnes aux J.O.P Paris 2024 - Accès aux soins et égalité des personnes aux J.O.P Paris 2024
- Question écrite n° 13052 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement maternel et primaire - Temps de décharge des directeurs d'établissements primaires - Temps de décharge des directeurs d'établissements primaires
- Question écrite n° 4909 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement : aides et prêts - Révision du zonage ABC répondant aux disparités existantes - Révision du zonage ABC répondant aux disparités existantes
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