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- Dossier législatif - Lutter contre le sida
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/03/2024
- Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
- Dossier législatif - Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Dossier législatif - Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
- N° 2383 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
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