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- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/03/2024
- En lien avec les États généraux de l'information, audition de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/03/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).
- N° 2410 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l'accès à la nature (1835).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Dépénalisation de l'accès à la nature)
- Dossier législatif - Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/03/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022 (n° 2159) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/04/2024
- Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/03/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient, avec la participation de M. Hasni Abidi, politologue, directeur du centre d'études et de recherches sur le monde arabe et méditerranéen (CERNAM), M. Ran Halévi, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directeur de collection à Gallimard, et M. Georges Malbrunot, grand reporter spécialiste de la région au Figaro.
- N° 2407 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
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