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- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
- Dossier législatif - Transformation du parc automobile français
- Dossier législatif - Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Dossier législatif - Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles
- N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 21/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
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